Conditions d’utilisation de la plateforme de contributions
1. Objet
Cette plateforme, éditée par Les Voix Écoutées, parti politique, permet à toute personne de 15 ans et plus de déposer des contributions (témoignages, propositions, difficultés du quotidien), de les voir publiées après relecture et de suivre ce que le parti en fait. L’utilisation est gratuite.
2. Ce que vous vous engagez à respecter
En contribuant, vous vous engagez à ne pas publier : de propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ; d’informations personnelles sur d’autres personnes ; de contenu publicitaire ; de contenu contraire à la loi. Vous êtes responsable du contenu que vous envoyez.
3. Relecture et publication
Chaque contribution est relue avant publication, selon les règles de la page La méthode. Nous pouvons retirer des passages (remplacés par […]) ou ne pas publier une contribution, pour les motifs indiqués dans ces règles. Nous ne réécrivons pas les textes. Nous pouvons reformuler un titre dans les cas prévus, en l’indiquant.
4. Propos interdits et abus
Sont interdits : les propos diffamatoires, racistes, antisémites, sexistes, homophobes ou plus généralement discriminatoires, les injures, les menaces, l’appel à la haine ou à la violence, et tout contenu contraire à la loi.
Une contribution qui en contient n’est pas publiée, ou le passage concerné est retiré. Son auteur en voit le motif dans son suivi. Un texte non publié est effacé automatiquement 90 jours après la décision : il ne reste que le numéro, le statut et le motif. Nous pouvons le conserver plus longtemps si une autorité compétente l’exige.
Les propos les plus graves, comme les menaces ou l’appel à la violence, peuvent être signalés aux autorités compétentes, par exemple sur la plateforme officielle internet-signalement.gouv.fr.
5. Droits sur votre contribution
Vous restez l’auteur de votre contribution. En l’envoyant, vous autorisez Les Voix Écoutées, gratuitement et pour la durée de protection du droit d’auteur, à la publier sur cette plateforme, à la citer dans ses restitutions et ses documents de travail, et à la conserver dans ses archives.
6. Suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre contribution à tout moment, sur la page Vos données, avec votre numéro et votre code personnel. Une contribution déjà citée dans une restitution publiée y reste mentionnée par son numéro, mais son texte est supprimé.
Si vous avez perdu votre code, nous ne pouvons ni le retrouver ni vérifier qui vous êtes. Mais si votre contribution contient un passage qui vous expose, écrivez-nous avec son numéro : nous le retirons, sans que vous ayez à prouver qui vous êtes.
7. Signalements
Toute personne peut signaler une contribution en écrivant à contact@lesvoixecoutees.fr, avec son numéro. Nous examinons chaque signalement dans les meilleurs délais. Une contribution déjà publiée qui s’avère contraire à l’article 4 est retirée du site, son auteur en voit le motif dans son suivi.
8. Contribuer n’engage à rien
Contribuer ne vaut ni adhésion au parti, ni soutien, ni parrainage.
9. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit accessible, sans pouvoir le garantir en permanence. Le dépôt de contributions peut être suspendu, notamment pour maintenance.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à votre contribution est celle en vigueur au moment de son envoi.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Historique des modifications
- Version 2, octobre 2026 : ajout de l’article 4 sur les propos interdits et les abus, précisions sur le traitement des signalements.
- Version 1, septembre 2026 : première version.